Article 1 : Prologue
La société IT mode sprl, dont le siège social est situé à 237 Chaussée de Bruxelles 1410 Waterloo et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0641 714 881, établit les conditions de vente pour toute personne physique ou morale qui souhaite effectuer un achat via le site internet de la société. Le vendeur sera désigné comme la société It mode sprl, tandis que l’acheteur sera désigné comme toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur, ainsi que les modalités applicables à tout achat effectué sur le site du vendeur.
Avant d’utiliser le site, l’acheteur doit lire attentivement les conditions qui s’y appliquent. En effectuant un achat sur ce site, l’acheteur est réputé accepter ces conditions de vente sans réserve. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par le vendeur.
Article 3 : Biens et services proposés
Le site du vendeur propose une sélection de produits et services qui sont décrits de manière générale dans son catalogue en ligne.
Les photos fournies sont les plus fiable possibles, mais il se peut que les produits livrés ne soient pas exactement identiques à ceux présentés sur les photos.
Les informations contenues dans les descriptions de produits (textes et photos), sont donnés à titre indicatif et ne sont donc pas considérées comme contractuelles.
La disponibilité des produits et services proposés est limitée aux stocks disponibles et livrés normalement. Si un produit n’est plus disponible après que l’acheteur ait passé sa commande, le vendeur informera rapidement l’acheteur et procédera au remboursement de l’achat par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Article 4 : Garantie des biens de consommations
Le vendeur It mode est responsable de tout défaut de conformité qui pourrait exister lors de la livraison du produit, et ce, conformément aux articles 1649bis à 1649octies du Code civil. Cette responsabilité s’étend sur une période de deux ans à compter de la date de livraison.
Toutefois, si le client était déjà conscient du défaut ou s’il lui est imputable, le vendeur ne sera pas tenu responsable. L’acheteur doit signaler tout défaut de conformité dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de constatation du défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits de l’acheteur en matière de défaut de conformité.
Article 5 : tarifs
Les prix des produits affichés sont en euros et incluent toutes les taxes applicables, y compris la TVA, mais ne comprennent pas les frais de port tels que l’emballage et le transport. Ces frais supplémentaires seront facturés au client et précisés lors du processus de paiement. Les prix sont ceux indiqué sur la fiche de chaque produit. Néanmoins, le vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Si It mode sprl constate une erreur de prix pour un ou plusieurs produits commandés, elle en informera rapidement l’acheteur et lui proposera soit de confirmer la commande au bon prix, soit d’annuler la commande. Si l’acheteur ne répond pas à la proposition dans un délai de huit jours, la commande sera annulée et le vendeur procédera au remboursement intégral de la commande.
Article 6 : Paiement
Stripe est une solution de paiement en ligne sécurisée qui vous permet de régler vos achats en ligne en toute confiance. Vous pourrez effectuer votre paiement de manière sécurisée sur le site du vendeur en utilisant l’une des options de paiement proposées.
Article 7 : Livraison
Le vendeur expédiera les produits commandés au point de collecte B-Post ou Mondial Relay désigné par l’acheteur et situé dans sa zone géographique. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Le vendeur assume les risques liés au transport jusqu’à la livraison à l’adresse indiquée par l’acheteur. À partir de ce moment, l’acheteur prend en charge les risques associés à la marchandise.
Si l’acheteur n’a pas reçu son colis ou d’informations précises sur son suivi dans les 10 jours ouvrés suivant sa mise en expédition, il doit contacter le transporteur avec le numéro de suivi du colis. Si le transporteur ne trouve pas le colis, l’acheteur doit contacter le service client du vendeur par e-mail. Le service client ouvrira une enquête auprès du transporteur. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement. Si le colis est considéré comme perdu, le vendeur remboursera le montant total de la commande.
Il est possible que certains articles d’une commande soient défectueux, manquants ou non conformes. Lors de la réception de sa commande, l’acheteur doit vérifier la conformité des articles et refuser tout colis ouvert, déchiré ou reconditionné. Toute anomalie concernant la livraison doit être signalée au vendeur dans les 3 jours suivant la réception du colis. Les réclamations formulées après ce délai ne seront pas acceptées. Si les conditions sont remplies, le vendeur procédera soit au remboursement de l’article défectueux ou délivrera un bon d’achat de la valeur de l’article non conforme (sur choix de l’acheteur), soit réexpédiera le produit manquant sous réserve de disponibilité. Le remboursement aura lieu dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis.
Article 8 : Droit de renonciation
Le consommateur peut renoncer à son achat sans frais dans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison du produit ou le retrait de l’article. Ce droit ne s’applique pas aux acheteurs professionnels.
Le consommateur doit informer le vendeur par écrit de son intention de renoncer et retourner le produit à ses frais et risques à l’adresse suivante :
IT mode sprl, Avenue Reine Astrid 2, 1440 Wauthier-Braine (Braine-le-Château).
Les articles peuvent être remboursés ou un bon d’achat de la valeur de l’article peut être délivré (sur choix de l’acheteur).
Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et avec leurs étiquettes d’origine. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur qui doit conserver une preuve d’envoi. Les articles en promotion ou en solde ne peuvent pas être retournés.
En cas d’erreur de livraison ou de refus du colis par l’acheteur, les frais de retour seront facturés.
Dans les 30 jours suivant l’acceptation de la reprise, le vendeur remboursera la commande, hors frais d’envoi.
Article 9 : Site
Il est interdit au client d’utiliser le site de manière à perturber son fonctionnement. Le client doit être conscient de sa responsabilité quant aux contenus qu’il envoie et doit utiliser le site conformément à la loi. En cas de violation de cette règle, le client sera considéré comme ayant commis un délit et sera poursuivi conformément aux lois en vigueur.
Le client a le droit de partager les liens de www.itbyanne.be sans en abuser et sans porter atteinte à la réputation du vendeur. Le vendeur peut supprimer ces liens à tout moment et si le vendeur demande au client de retirer un lien vers le site, le client doit le faire immédiatement.
Le vendeur peut modifier et mettre à jour le contenu du site à tout moment, ce qui peut entraîner l’obsolescence de certains contenus.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur s’efforcera de maintenir un accès continu et ininterrompu à son site. Toutefois, le vendeur se réserve le droit de suspendre l’accès au site et de suspendre ses services à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons techniques.
Le vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens dans le processus de vente en ligne. En conséquence, il ne pourra être tenu responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du réseau internet, tel que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture de service ou tout autre problème involontaire.
Les photos présentées sur le site internet et les réseaux sociaux sont données à titre indicatif seulement. Il est important de noter que les produits livrés par le vendeur et vendus sur le site seront ressemblant aux photos présentées, mais ne seront pas nécessairement identiques.
En cas de retard ou d’inexécution de l’accord de vente en raison d’un cas de force majeure, le vendeur ne pourra être considéré comme responsable ou défaillant. Les cas de force majeure incluent les incendies, les catastrophes naturelles, les grèves, les conflits de travail causé par des perturbations dans l’arrivée de matières premières, l’énergie, les pandémies, les pannes informatiques, etc.
Article 11 : Données personnelles
Le vendeur est responsable de la conservation de toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande, qu’elles soient fournies par l’utilisateur ou ses collaborateurs.
En outre, l’utilisateur autorise le vendeur à utiliser ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, ses produits et ses services.
Les données personnelles sont également conservées pour faciliter les commandes futures, mais le vendeur s’engage à ne pas les divulguer à d’autres entreprises ou sociétés.
Si nécessaire, les données personnelles peuvent être demandées et corrigées par l’utilisateur sur simple demande.
Il est important de noter que l’utilisateur peut être ajouté à la liste de contacts du vendeur uniquement s’il a rempli les champs obligatoires pour passer une commande.
En vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) entré en vigueur le 25 mai 2018, le vendeur confirme que les données personnelles de l’utilisateur ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Article 12 : Propriété intellectuelle
Le vendeur détient tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à son site, et ces droits sont exclusifs.
Ainsi, l’extraction et/ou la réutilisation même partielle des éléments du site est formellement interdite.
En outre, aucun lien simple ou hypertexte ne peut être établi vers le site sans l’accord préalable
du vendeur.
Article 13 : Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, la commande et tous les actes qui en découlent sont régis par la loi belge.
Article 14 : Invalidité/Nullité
Si une disposition des conditions générales du contrat est annulée, cela n’affectera en aucun cas la validité des autres dispositions qui resteront en vigueur.
Article 15 : Modification des conditions générales de vente
Le vendeur a le droit de changer les termes et conditions de vente, et dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acheteur. Toute modification sera annoncée en amont sur le site. Si un membre ne souhaite pas être lié par la nouvelle version, il doit en informer le vendeur et arrêter d’utiliser ses services dès que la nouvelle version entre en vigueur.